Les archives détenues par les services de proximité de l'ONaCVG, c'est-à-dire les dossiers de demandes de cartes et titres, sont soumises à des délais légaux de consultation.

Demande d'accès aux archives

1

Demande de consultation par dérogation à compléter et adresser à votre service de proximité

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2

Réunir les pièces justificatives

  • Il n'y a pas de pièces justificatives à joindre à cette demande

3

Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.

Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.

  • Je recherche d'autres archives que les demandes de cartes et titres...

    Pour obtenir des états signalétiques et des services d'une personne ayant servi dans l'armée française :

    Ministère des Armées
    Centre des archives du personnel militaire
    Caserne Bernadotte
    64023 Pau Cedex

    Pour obtenir des informations sur les décorations d'un militaire :

    Ministère des Armées
    Sous-direction des bureaux des cabinets
    Département des distinctions honorifiques
    14 rue Saint-Dominique
    75007 Paris

    Pour obtenir des informations sur une mention "Mort pour la France" ou "Mort en Déportation" :

    Ministère des Armées
    Service historique de la Défense
    Division des archives des victimes des conflits contemporains
    BP 552
    14037 Caen Cedex

    Voir le site internet

    Pour obtenir des informations sur un lieu de sépulture :

    Voir le site internet

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