Après étude de votre dossier, l'ONaCVG peut vous accorder une subvention forfaitaire pour la restauration ou l'achat d'un drapeau.

Achat et restauration d'un drapeau associatif

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Demande écrite sur papier libre

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Réunir les pièces justificatives

  • Pour tous les demandeurs

    • Un devis
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Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.

Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.

  • Quel est le montant accordé ?

    La Commission nationale du diplôme d’honneur de porte-drapeau (CN DHPD) du 10 juin 2024 a statué sur la revalorisation des subventions accordées pour l’achat et la restauration des drapeaux associatifs.

    Les nouveaux montants forfaitaires sont les suivants :

    Pour un montant de dépenses éligibles de 200 € à 399 € : le montant forfaitaire est fixé à 100 € ;
     

    Pour un montant de dépenses éligibles de 400 € à 599 € : le montant forfaitaire est fixé à 200 € ;
    Pour un montant de dépenses éligibles de 600 € à 799 € : le montant forfaitaire est fixé à 300 € ;
    Pour un montant de dépenses éligibles de 800 € à 999 € : le montant forfaitaire est fixé à 400 € ;
    Pour un montant de dépenses éligibles ≥ 1 000 € : le montant forfaitaire est fixé à 500 €.

  • Tout ce que vous devez savoir sur l'achat et la restauration d'un drapeau associatif

    Téléchargez ci-dessous le document relatif à l'achat et à la restauration d'un drapeau associatif :

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